Parcelle CM 212 à Rouen
283 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CM0212. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Coeur d'îlot à préserverPARC
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2016, 164 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 111 RUE DU CHAMP DES OISEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.