Parcelle CR 163 à Rouen
1 420 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CR0163. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAB, UCO rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCloître Sainte-MariePérimètre des abordsActe : Cloitre-Sainte-Marie-IR67DW_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des DominicainsPérimètre des abordsActe : Couvent-des-Dominicains-I96DXO_19760615
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine-réservoir Sainte-MariePérimètre des abordsActe : Fontaine-reservoir-Sainte-Marie-IARBBY_19950510
- AC1Abords d'un monument historiqueGare rive droitePérimètre des abordsActe : Gare-rive-droite-IELDGT_19750115
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 105 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-105-rue-Beauvoisine-IPVFKW_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 107 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-107-rue-Beauvoisine-ILKSDC_19630730
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 113 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-113-rue-Beauvoisine-IDLT13_19620305
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 14 rue DulongPérimètre des abordsActe : Immeuble-14-rue-Dulong-I3HSXB_19631023
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 166 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-166-rue-Beauvoisine-IRA8H9_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 188 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-188-rue-Beauvoisine-IMGX09_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble le MétropolePérimètre des abordsActe : Immeuble-le-Metropole-IT2BIM_20040220
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 175-177-179-181-183 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeubles-175-177-179-181-183-rue-Beauvoisine-IGWMBO_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 132 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Maison-132-rue-Beauvoisine-I1M3RY_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 29 rue VertePérimètre des abordsActe : Maison-29-rue-Verte-IYRS7A_20251007
- AC1Abords d'un monument historiqueTour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-AugustePérimètre des abordsActe : Tour-dite-de-Jeanne-dArc-ou-ancien-donjon-du-chateau-de-Philippe-Auguste-I9G67C_18401231
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2018, 215 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 51 RUE DE L'AVALASSE
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2016, 1 265 m² créés, 11 logementsAnnulé - 49 RUE DE L AVALASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.