Parcelle CT 83 à Rouen
157 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CT0083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des franciscainesPérimètre des abordsActe : Chapelle-des-franciscaines-I057X1_20011129
- AC1Abords d'un monument historiqueCloître Sainte-MariePérimètre des abordsActe : Cloitre-Sainte-Marie-IR67DW_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des DominicainsPérimètre des abordsActe : Couvent-des-Dominicains-I96DXO_19760615
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine-réservoir Sainte-MariePérimètre des abordsActe : Fontaine-reservoir-Sainte-Marie-IARBBY_19950510
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 188 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeuble-188-rue-Beauvoisine-IMGX09_19590704
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 175-177-179-181-183 rue BeauvoisinePérimètre des abordsActe : Immeubles-175-177-179-181-183-rue-Beauvoisine-IGWMBO_19630628
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit des ForainsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-des-Forains-IL0FLB_20220729
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2026, 65 m² créés, 1 logementAutorisé - 47 RUE JOUVENET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.