Parcelle CY 53 à Rouen
264 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000CY0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des franciscainesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des DominicainsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicaisePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine-réservoir Sainte-MariePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrand Séminaire (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit des ForainsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2023, 1 logementAutorisé - 11 RUE BONNEFOI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.