Parcelle DH 25 à Rouen
329 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000DH0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2024, 49 m² créés, 1 logementAutorisé - 29 RUE DES SAPINS
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2022, 117 m² créés, 1 logementAnnulé - 29 RUE DES SAPINS
- PDPermis de démolir autorisé le 7 septembre 2022Chantier ouvert - 29 RUE DES SAPINS
- PDPermis de démolir autorisé le 6 juillet 2018Autorisé - 29 RUE DES SAPINS
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2017, 222 m² créés, 2 logementsAutorisé - 29 RUE DES SAPINS
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2017, 157 m² créés, 1 logementAnnulé - 29 RUE DES SAPINS
- PDPermis de démolir autorisé le 27 avril 2015Autorisé - 29 RUE DES SAPINS
- PDPermis de démolir autorisé le 22 avril 2015Autorisé - 29 RUE DES SAPINS
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2013, 176 m² créés, 1 logementAnnulé - 29 RUE DES SAPINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.