Parcelle DL 214 à Rouen
292 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000DL0214. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 février 2021Autorisé - 71 RUE SOEUR MARIE ERNESTINE
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2020, 120 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 71 RUE SOEUR MARIE ERNESTINE
- PDPermis de démolir autorisé le 11 septembre 2020Autorisé - 71 RUE SOEUR MARIE ERNESTINE
- PDPermis de démolir autorisé le 23 août 2019Annulé - 71 RUE SOEUR MARIE ERNESTINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.