Parcelle DL 769 à Rouen
853 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000DL0769. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTeinturerie Auvray (ancienne)Périmètre des abordsActe : Teinturerie-Auvray-ancienne-IKULQH_20010731
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2015, 274 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 21 RUE DE LA PETITE PORTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.