Parcelle DP 4 à Rouen
4 490 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000DP0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NB, UAB, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fortRISQ_EAU
- 02Zone de risque cavité souterraineCAVITE
- 07Jardins familiaux préservésJARDINS
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2021, 366 m² créésChantier ouvert - COTE DE LA LOMBARDIE
- PDPermis de démolir autorisé le 20 décembre 2018Autorisé - COTE DE LA LOMBARDIE
- PDPermis de démolir autorisé le 21 décembre 2016Travaux achevés - COTE DE LA LOMBARDIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.