Parcelle DZ 4 à Rouen
333 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000DZ0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-Jean-EudesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 juin 2018Autorisé - 10 RUE DU DOCTEUR ANDRE CAUCHOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.