Parcelle EI 22 à Rouen
348 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000EI0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Ligne de recul minimal d'implantationIMPLANT
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2017, 1 182 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 38 ROUTE DE DARNETAL
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2013, 10 349 m² créés, 71 logementsTravaux achevés - 123 RTE DE DARNETAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.