Parcelle HZ 34 à Rouen
94 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000HZ0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne usine La FoudrePérimètre des abordsActe : Ancienne-usine-La-Foudre-ILELYP_20030411
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Antoine de PadouePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Antoine-de-Padoue-IDLYPL_20010914
Prescriptions du plan
- 15Ligne d'implantationIMPLANT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP RONDEAUX-LIBERATION - PLACE LOUIS POTERATOAP
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 39Hauteur minimale et maximale à l'égout ou à l'acrotère 9-13 mHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2022Autorisé - 93-93 AVENU DE CAEN
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mars 2017Autorisé - 93 AVENU DE CAEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.