Parcelle IV 44 à Rouen
1 352 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000IV0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP RONDEAUX-LIBERATION - ANDY WARHOLOAP
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 9 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2021, 2 560 m² créés, 38 logementsTravaux achevés - 2 RUE VERTE DE LA MOTTE
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2020, 2 594 m² créés, 38 logementsAnnulé - 2 RUE VERTE DE LA MOTTE
- PDPermis de démolir autorisé le 24 juillet 2020Autorisé - 2 RUE VERTE DE LA MOTTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.