Parcelle KS 32 à Rouen
1 482 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KS0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE-b
Zone urbaine d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE-b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abordsActe : Chateau-deau--maregraphe-I1PA7S_19971007
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleedeSeineBoucleRouen_20090420
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 mai 2016Autorisé - BOULE EMILE DUCHEMIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.