Parcelle KW 25 à Rouen
677 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KW0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URP36, UCO rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone URP36
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP QUARTIERS OUEST DE ROUENOAP
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoTaxe d'aménagement : taux 20%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoPérimètre d'étude quartiers Ouest, possibilité sursis à statuer, délib. C.M. Rouen 26/09/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2023, 3 849 m² créés, 83 logementsChantier ouvert - 49 RUE DE MUSTEL
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2013, 8 664 m² créés, 58 logementsTravaux achevés - QUARTIER DE LA LUCILINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.