Parcelle KW 372 à Rouen
3 257 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KW0372. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR6
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR6
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 540FOAP
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 25 mHAUTEUR
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 35 mHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoZAC Luciline
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPérimètre d'étude quartiers Ouest, possibilité sursis à statuer, délib. C.M. Rouen 26/09/2022
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Lucilline
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2015, 21 755 m² créés, 44 logementsTravaux achevés - 4B BOULE FERDINAND DE LESSEPS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.