Parcelle KW 40 à Rouen
972 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KW0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URP36
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URP36
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP QUARTIERS OUEST DE ROUENOAP
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 15 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 20%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPérimètre d'étude quartiers Ouest, possibilité sursis à statuer, délib. C.M. Rouen 26/09/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 avril 2015, 2 962 m² créés, 40 logementsTravaux achevés - 153 RUE DE CONSTANTINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.