Parcelle KX 244 à Rouen
1 504 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KX0244. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URP36
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URP36
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abordsActe : Chateau-deau--maregraphe-I17CMU_19971007
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Madeleine-ancienne-eglise-de-lHotel-Dieu-IKZOQX_19100321
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Hotel-Dieu-IA6ZGC_19320311
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP QUARTIERS OUEST DE ROUENOAP
- 24Principe de liaison viaireVOIE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 20%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
- infoPérimètre d'étude quartiers Ouest, possibilité sursis à statuer, délib. C.M. Rouen 26/09/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mars 2022Autorisé - 23-27 RUE DU PRE DE LA BATAILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.