Parcelle KX 3 à Rouen
3 897 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KX0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Ligne de recul minimal d'implantationIMPLANT
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP QUARTIERS OUEST DE ROUENOAP
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 25 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPérimètre d'étude quartiers Ouest, possibilité sursis à statuer, délib. C.M. Rouen 26/09/2022
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2018, 22 m² créésTravaux achevés - 13 AV DU MONT RIBOUDET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.