Parcelle KY 164 à Rouen
1 133 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000KY0164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE-b
Zone urbaine d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE-b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 septembre 2018, 78 m² créésAutorisé - QUAI DE BOISGUILBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.