Parcelle LA 14 à Rouen
353 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LA0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine (ancienne église de l'Hôtel Dieu)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel-DieuPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 13 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2017, 98 m² créés, 1 logementAutorisé - 29 RUE DU CONTRAT SOCIAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.