Parcelle LA 9 à Rouen
1 144 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LA0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005584BATI_PROT
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 13 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2014, 8 310 m² créés, 53 logementsTravaux achevés - 28A32 RUE DU LIEU DE SANTE
- PDPermis de démolir autorisé le 12 décembre 2013Autorisé - 30 RUE DU LIEU DE SANTE
- PDPermis de démolir autorisé le 22 mai 2013Autorisé - 28A32 RUE DU LIEU DE SANTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.