Parcelle LD 20 à Rouen
5 481 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LD0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXI
Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UXI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 septembre 2020Autorisé - HANGAR 125
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.