Parcelle LD 39 à Rouen
1 394 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LD0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE-b
Zone urbaine d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE-b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eau / marégraphePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur maximale 14,5 mHAUTEUR
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2018, 494 m² créésTravaux achevés - QUAI JEAN DE BETHENCOURT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.