Parcelle LH 9 à Rouen
1 977 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LH0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR7
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZAC Flaubert
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPérimère de prise en considération des études pour les accès définitifs du pont Gustave Flaubert en rive gauche
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 janvier 2014Autorisé - RUE BOURBAKI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.