Parcelle LL 10 à Rouen
75 781 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LL0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXM
Zone urbaine d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UXM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur maximale 30 mHAUTEUR
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 juillet 2026Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 15 avril 2026Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 4 juin 2021Chantier ouvert - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 11 février 2021Travaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 11 février 2021Travaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2019, 34 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 3 juillet 2019Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2018, 576 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2018, 402 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 31 janvier 2018Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 31 octobre 2017, 440 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2017, 164 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 3 février 2017Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PDPermis de démolir autorisé le 30 janvier 2017Autorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2016, 184 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2016, 632 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2016, 136 m² créésTravaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 janvier 2016, 32 m² créésTravaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2015, 104 m² créésAutorisé - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 27 avril 2015, 432 m² créésTravaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2015, 170 m² créésTravaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 décembre 2014, 30 m² créésTravaux achevés - 25 QUAI DE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.