Parcelle LT 98 à Rouen
148 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LT0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre de visite de l'aqueduc de CarvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicaisePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-VivienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrand Séminaire (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice généralPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 13-15 rue LamauvePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 134 anciennement 136 rue Eau-de-RobecPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 134 rue Eau-de-RobecPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 57 rue Eau-de-RobecPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison en pans de bois 85 rue Saint-HilairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit des ForainsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 juin 2019Autorisé - 85 RUE SAINT HILAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.