Parcelle LZ 207 à Rouen
2 945 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000LZ0207. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URX5
Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets d'activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone URX5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la Côte Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : Site-archeologique-de-la-Cote-Sainte-Catherine-IXHKDT_19930114
- AC1Abords d'un monument historiqueTeinturerie Auvray (ancienne)Périmètre des abordsActe : Teinturerie-Auvray-ancienne-IKULQH_20010731
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoZAC Aubette - Martainville
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 août 2024Autorisé - 16 RUE MARIE CURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.