Parcelle MC 462 à Rouen
637 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MC0462. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP, UCO rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2021, 347 m² créés, 4 logementsAnnulé - 1 RUE DE LA CHASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.