Parcelle MK 11 à Rouen
3 082 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MK0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Paul (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la Côte Sainte-CatherinePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SEINE AMONT - SAINT PAULOAP
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2019, 28 logementsTravaux achevés - 43 ROUTE DE BONSECOURS
- PDPermis de démolir autorisé le 18 janvier 2019Autorisé - 43 ROUTE DE BONSECOURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.