Parcelle ML 23 à Rouen
937 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000ML0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCO, NO-ca rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NO (secteur NO-ca)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Paul (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la Côte Sainte-CatherinePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéLa Côte Sainte-Catherine à Bonsecours et RouenEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Etude spécifique de falaises - Risque affectant les biens circulant et les personnes non sédentaires - Risque faibleFALAISE
- 02Etude spécifique de falaises - Risque affectant les biens et les personnes : Risque faibleFALAISE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2020, 1 logementAutorisé - 80 / ROUTE DE BONSECOURS
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2020, 1 logementAnnulé - 80 / ROUTE DE BONSECOURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.