Parcelle ML 467 à Rouen
377 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000ML0467. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Paul (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la Côte Sainte-CatherinePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fortRISQ_EAU
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mai 2023, 117 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 37 ROUTE DE BONSECOURS
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2020, 196 m² créés, 1 logementAnnulé - 37 ROUTE DE BONSECOURS
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2018, 135 m² créés, 1 logementAnnulé - 37 ROUTE DE BONSECOURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.