Parcelle MN 3 à Rouen
438 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MN0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAB, NA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAître de Saint-MaclouPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MaclouPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble archiépiscopalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et versant de toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et versants de toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et versants de toiture sur rue et sur placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-TourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux ToilesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 210 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble en fond de courPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 16-18 rue Saint-RomainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 1 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 103 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 105 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 106 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 107 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 108-108B-110 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 184 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 188 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 194-196 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 2 bis rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 2 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 206-208 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 214 aciennement 214-216 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 222-224 aciennement 224-226 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 228-230 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 232 anciennement 232-234 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 236-238 anciennement 236 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 242 anciennement 242-244 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 256 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 4 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 6 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 98 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 101 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 246 rue MartainvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 3 - 5 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des AugustinsPérimètre des abords
- EL3Halage et marchepiedMarchepied
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00007344BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2023Autorisé - 28 RUE DE L'INDUSTRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.