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Edifiable

Parcelle MN 4 à Rouen

424 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MN0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UAB, NA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UAB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone NA

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 07200023414_PLUI_20250331_PP00005459BATI_PROT
  • 07presc pBATI_PROT
  • 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
  • 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
  • 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
  • 42Secteur de biotopeBIOTOPE
  • infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Rouen

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.