Parcelle MN 41 à Rouen
3 224 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MN0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-TourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux ToilesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des AugustinsPérimètre des abords
- EL3Halage et marchepiedMarchepied
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Aménagement d'une promenade paysagère sur les berges de SeineER
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 décembre 2019Autorisé - 28 AVENU JACQUES CHASTELLAIN
- PDPermis de démolir autorisé le 22 juin 2015Autorisé - 28 AVENU JACQUES CHASTELLAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.