Parcelle MO 12 Rouen
Aux alentours du 3 Avenue du Grand Cours 76100 Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- MO 12
- Contenance
- 8 941 m²
- Zone
- UXM
- Zone urbaine d'activités économiques mixtes
Identifiant 76540000MO0012Règlement zone UXM, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UXM, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UXM.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques5 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques8 941 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UXM
Zone urbaine d'activités économiques mixtes
Ce que le règlement dit en zone UXM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
29 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 28 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 27,26 m | séparative | 125,9 m |
| 2 | 27,42 m | séparative | 125,6 m |
| 3 | 52,45 m | séparative | 125,3 m |
| 4 | 13,07 m | sur voie | 3,7 m |
| 5 | 114,62 m | séparative | 10,9 m |
| 6 | 7,58 m | séparative | 520,2 m |
| 7 | 6,12 m | séparative | 527,6 m |
| 8 | 1,92 m | séparative | - |
| 9 | 7,30 m | séparative | - |
| 10 | 7,69 m | séparative | - |
| 11 | 3,63 m | séparative | - |
| 12 | 4,30 m | séparative | - |
| 13 | 4,90 m | séparative | - |
| 14 | 4,72 m | séparative | - |
| 15 | 3,23 m | séparative | - |
| 16 | 8,33 m | séparative | - |
| 17 | 11,55 m | séparative | - |
| 18 | 7,70 m | séparative | - |
| 19 | 3,54 m | séparative | - |
| 20 | 15,27 m | séparative | - |
| 21 | 4,76 m | séparative | - |
| 22 | 7,02 m | séparative | - |
| 23 | 10,81 m | séparative | - |
| 24 | 7,77 m | séparative | - |
| 25 | 2,22 m | séparative | - |
| 26 | 10,75 m | séparative | - |
| 27 | 16,70 m | séparative | - |
| 28 | 10,36 m | séparative | - |
| 29 | 5,58 m | séparative | - |
- Périmètre
- 408,6 m
- Surface du contour
- 8 964 m²
- Écart avec la contenance
- +23 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 227 m²
- Dénivelé
- 1,28 m
- À l'intérieur des reculs
- 8 965 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,81 m, 7,02 m, 14,52 m, 14,77 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 23 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de GrandmontPérimètre des abordsActe : Chapelle-de-Grandmont-ICMXRS_19360217
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleedeSeineBoucleRouen_20090420
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les plans de prévention des risques à Rouen
- PPRi-Seine boucle de RouenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 zone : R1 : interdiction
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel
- Rouen LubrizolRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr4 Zone Rouge clair (r) : interdictionR2 Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 janvier 2017Chantier ouvert, 3 AVENU DU GRAND COURS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.