Parcelle MO 2 à Rouen
526 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MO0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone OAP
OAP SANS ATTENDRE LA GARE Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-TourPérimètre des abordsActe : Fierte-Saint-Romain-ou-chapelle-Saint-Romain-a-la-Haute-Vieille-Tour-I12WTR_18461231
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux ToilesPérimètre des abordsActes : Halle-aux-Toiles-IDWNCX_19410702, Halle-aux-Toiles-IDWNCX_20251020
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abordsActe : Hotel-du-departement-ancienne-prefecture-I3683N_20201028
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-de-la-Victoire-IIKBLF_20220729
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des AugustinsPérimètre des abordsActe : Porte-Guillaume-Lion-fontaine-et-ancienne-eglise-des-Augustins-IZBFWD_19580129
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle de RouenEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleedeSeineBoucleRouen_20090420
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation réglementaire : OAP SANS ATTENDRE LA GAREOAPR
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de prise en considération des études de la nouvelle gare
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 mai 2021Autorisé - QUAI D ELBEUF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.