Parcelle MP 69 à Rouen
512 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MP0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abordsActe : Hotel-du-departement-ancienne-prefecture-I3683N_20201028
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-de-la-Victoire-IIKBLF_20220729
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00006768BATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 décembre 2017, 1 logementAutorisé - 11 COURS CLEMENCEAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 avril 2016, 1 logementAutorisé - 11 COURS CLEMENCEAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 janvier 2016, 1 logementTravaux achevés - 1 - 1 COURS CLEMENCEAU - 26 RUE LAFAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.