Parcelle MS 140 à Rouen
177 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000MS0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBA1, OAP, UAA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de GrandmontPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation réglementaire : OAP SANS ATTENDRE LA GAREOAPR
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de prise en considération des études de la nouvelle gare
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 août 2015Autorisé - 7 RUE DE LA COUPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.