Parcelle MS 367 Rouen
Aux alentours du 10 Rue Desseaux 76100 Rouen. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- MS 367
- Contenance
- 3 474 m²
- Zone
- UBA1, OAP, UAA
- à cheval sur 3 zones
Identifiant 76540000MS0367Règlement zone UBA1, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UBA1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : UBA1, OAP, UAA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques5 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme8 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 474 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBA1, OAP, UAA rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
23 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 15 en limite séparative, 6 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,31 m | indéterminée | 7,4 m |
| 2 | 8,74 m | indéterminée | 7,3 m |
| 3 | 10,02 m | indéterminée | 7,2 m |
| 4 | 3,12 m | indéterminée | 7,1 m |
| 5 | 20,13 m | indéterminée | 6,9 m |
| 6 | 8,83 m | séparative | 11,2 m |
| 7 | 1,88 m | séparative | 29,5 m |
| 8 | 11,91 m | séparative | 23,4 m |
| 9 | 6,85 m | séparative | 29,4 m |
| 10 | 3,28 m | séparative | 21,6 m |
| 11 | 4,62 m | séparative | 19,4 m |
| 12 | 5,41 m | séparative | 19,5 m |
| 13 | 3,28 m | séparative | 19,5 m |
| 14 | 1,65 m | séparative | 19,5 m |
| 15 | 2,46 m | séparative | 18,3 m |
| 16 | 2,34 m | séparative | 15,9 m |
| 17 | 18,92 m | séparative | 14,7 m |
| 18 | 10,11 m | séparative | 25,7 m |
| 19 | 2,05 m | séparative | 45,0 m |
| 20 | 3,63 m | indéterminée | 45,6 m |
| 21 | 16,18 m | sur voie | 4,9 m |
| 22 | 41,28 m | sur voie | 3,9 m |
| 23 | 66,25 m | séparative | 31,6 m |
- Périmètre
- 262,3 m
- Surface du contour
- 3 484 m²
- Écart avec la contenance
- +10 m²
- Bâti sur la parcelle
- 6 m²
- Dénivelé
- 1,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 485 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,02 m, 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 10 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
6 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UBA1 ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de GrandmontPérimètre des abordsActe : Chapelle-de-Grandmont-ICMXRS_19360217
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-de-la-Victoire-IIKBLF_20220729
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation réglementaire : OAP SANS ATTENDRE LA GAREOAPR
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 10 mHAUTEUR
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de prise en considération des études de la nouvelle gare
Les plans de prévention des risques à Rouen
- PPRi-Seine boucle de RouenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 zone : R1 : interdiction
- PPRi-Cailly Aubette RobecRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au TraitRisque naturel
- Rouen LubrizolRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr4 Zone Rouge clair (r) : interdictionR2 Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
- ZIP Petit et Grand QuevillyRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionR Zone Rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Rouen.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 décembre 2018Autorisé, 4 RUE D'EMENDREVILLE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.