Parcelle NI 1 à Rouen
401 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000NI0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Saint-Jean-Baptiste-de-la-SallePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSerres axialesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00005850BATI_PROT
- 07Alignement d'arbres conservéARBRE
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 07presc pBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 juin 2026Autorisé - 18 RUE SAINT-OUEN DE PIERRECOURT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.