Parcelle NI 94 à Rouen
127 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000NI0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Yon (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Yon-ancienne-I5WSTY_19910919
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine Saint-Jean-Baptiste-de-la-SallePérimètre des abordsActe : Fontaine-Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle-IS5YLP_19910729
- AC1Abords d'un monument historiqueSerres axialesPérimètre des abordsActe : Serres-axiales-IE0AWE_19750115
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 13 mHAUTEUR
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2023, 2 logementsTravaux achevés - 102 RUE D'ELBEUF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.