Parcelle XD 51 à Rouen
190 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000XD0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-IN9NAP_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-IC3242_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abordsActe : Hotel-du-departement-ancienne-prefecture-I3683N_20201028
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abordsActe : Maisons-1-rue-dHarcourt-I8PATA_19531027
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 mars 2015, 1 logementAutorisé - 80 BOULE D ORLEANS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.