Parcelle XD 68 à Rouen
190 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000XD0068. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Vincent-ancienne-IJ0ETT_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abordsActe : Facade-et-toiture-IN9NAP_19531106
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-et-toitures-IC3242_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abordsActe : Maison-79A-80-quai-du-Havre-IQB1RQ_19531027
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abordsActe : Maisons-1-rue-dHarcourt-I8PATA_19531027
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 10m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2016, 2 logementsChantier ouvert - 52 QUAI CAVELIER DE LA SALLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.