Parcelle XE 30 à Rouen
24 760 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000XE0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-TourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux ToilesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Ligne de recul minimal d'implantationIMPLANT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 10m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2020, 1 146 m² créésAutorisé - 2 RUE SAINT SEVER
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 avril 2013, 18 m² créésAutorisé - 2 RUE SAINT-SEVER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.