Parcelle XE 43 à Rouen
229 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000XE0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abordsActe : Hotel-du-departement-ancienne-prefecture-I3683N_20201028
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit de la VictoirePérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-de-la-Victoire-IIKBLF_20220729
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti homogène préservéBATI_PROT
- 17Secteur de mixité sociale SMS4MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP SAINT SEVER-NOUVELLE GAREOAP
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoSecteur d'information sur les sols
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2015, 1 logementChantier ouvert - 12 RUE ALBERT GLATIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.