Parcelle ZH 7 à Rouen
89 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000ZH0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Secteur sauvegardé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 21 bis rue du Gros-HorlogeMonument historiqueActe : Maison-21-bis-rue-du-Gros-Horloge-IFSW7H_19291012
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de RouenPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Rouen_19861119
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 janvier 2014, 1 logementAutorisé - 21 RUE JEANNE D ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.