Parcelle ZI 29 à Rouen
163 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000ZI0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBureau des Finances (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre des Comptes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Candé et ancien Hôtel AsselinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Lô (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MaclouPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble archiépiscopalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et versant de toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et versants de toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et versants de toiture sur rue et sur placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-TourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du département (ancienne préfecture)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulier (ancien) 91 rue des CarmesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux ToilesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 30-32 rue des VergetiersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 37 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 39 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 41 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 45 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 48 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 49-51 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 95 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble en fond de courPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 16-18 rue Saint-RomainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 1 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 103 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 105 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 106 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 107 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 108-108B-110 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 139 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 161 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 167-169 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 21 bis rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 25 anciennement 29 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 28 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 46 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 97 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 98 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 99 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 101 rue MalpaluPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 3 - 5 rue DamiettePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 85 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mai 2021Travaux achevés - 5 RUE DE LA CHAMPMESLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 janvier 2020, 12 m² créés, 3 logementsAutorisé - 23 RUE SAINT ETIENNE DES TONNELIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.