Parcelle ZK 12 à Rouen
285 m² au plan cadastral. Identifiant 76540000ZK0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBureau des Finances (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Candé et ancien Hôtel AsselinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Eloi (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Vincent (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiturePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur la placePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade et toiture sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades et toitures sur rue et sur courPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Crosne (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 30-32 rue des VergetiersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 31 rue des Bons-EnfantsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 37 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 39 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 41 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 45 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 48 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 49-51 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 59 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 95 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 57 rue aux OursPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 11 rue PercièrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 139 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 161 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 167-169 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 21 bis rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 25 anciennement 29 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 28 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 36 rue du Vieux-PalaisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 46 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 79A 80 quai du HavrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 97 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison 99 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 1 rue d'HarcourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons 85 rue du Gros-HorlogePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS3MIXITE
- 17Secteur de taille minimale de logement STL1MIXITE
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur au bâti environnantHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 mars 2018Travaux achevés - 16 RUE DES CHARRETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.