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Edifiable

Parcelle 10 145 à Rouffach

198 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000100145. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone Ae

Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur qui autorise les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesOhmbachZone de protectionActe : Haut-Rhin_19671208

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Rouffach

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.