Parcelle 63 349 à Rouffach
612 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000630349. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, AUhl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IV8VQ4_18411001
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux blés (ancienne)Périmètre des abordsActe : Halle-aux-bles-ancienne-IS5X4A_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-ancien-IISH1C_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I3QGTV_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de l'Oeuvre Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Maison-de-lOeuvre-Notre-Dame-ancienne-IZUJTE_19650519
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abordsActe : Synagogue-ancienne-IAN82V_19210323
- AC1Abords d'un monument historiqueTour des SorcièresPérimètre des abordsActe : Tour-des-Sorcieres-ISAXCJ_19210709
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Lauch_20060623
Prescriptions du plan
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2021, 181 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT 4 AFUL NIEDERMATT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.